Procédure à suivre en cas de non-conformité de votre installation sanitaire

Première étape

Contacter et mandater un expert membre d’un ordre professionnel reconnu, tel un technologue ou un ingénieur, afin de faire préparer l’étude de caractérisation de sol (plans et devis) renfermant les informations nécessaires à l’émission d’un permis municipal.

Vous pouvez consulter l’annuaire téléphonique, le site internet de l’ordre des technologues professionnels du Québec au http://www.otpq.qc.ca/, ou communiquer avec la Ville pour connaître la liste des professionnels œuvrant dans la région.

Deuxième étape

Lorsque les plans et devis seront produits par l’expert, vous devez les faire parvenir au Service d’urbanisme de la ville de Louiseville (certains experts s’en chargent, d’autres non, il est de votre responsabilité de vérifier) afin de faire votre demande de permis (sans frais).

Lorsque le Service d’urbanisme a les documents et la demande de permis en main, il dispose de 30 jours pour émettre le permis d’installation sanitaire. Vous devez obligatoirement obtenir un permis avant d’effectuer les travaux.

Troisième étape

Lorsque vous détenez votre permis, vous pouvez procéder à la troisième étape : les travaux*. Il est recommandé de choisir un entrepreneur détenant la sous-licence 2.4 « Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome » émis par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ). Notez que cette recommandation devient une obligation si vous désirez bénéficier de l’aide financière offerte par la Ville (condition d’admissibilité).

Vous pouvez consulter le répertoire des entrepreneurs détenant des licences sur le site internet de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca.

Lors des travaux, vous devez contacter l’inspecteur municipal avant le remblai. L’inspecteur ira sur les lieux vérifier si les travaux sont exécutés conformément aux plans du technologue ou de l’ingénieur sur lesquels est basée l’émission du permis municipal.

(Pour joindre l’inspecteur municipal : 819-228-9437 poste 2108)

*NOTE : Chaque propriétaire concerné est responsable de faire exécuter les travaux conformément au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées. La Ville de Louiseville ne gère aucuns travaux.