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Programme Écoprêt
La Ville de Louiseville a mis sur pied un programme afin d’aider financièrement les propriétaires dont les immeubles ne possèdent aucune installation septique ou en possèdent une déficiente causant une pollution directe de l’environnement (propriétés classées « C ») dans leurs démarches vers la conformité. Ce programme a deux volets :
VOLET 1
La Ville de Louiseville accordera une aide financière maximale de 250 $ (non-remboursable) à ses citoyens ayant fait réaliser des plans et devis conformes par un technologue ou un ingénieur certifié d’ici le 31 décembre 2026 OU lorsque les sommes disponibles à l’enveloppe budgétaire initiale totale maximale aura été épuisées*. Pour vous prévaloir de cette aide, il vous faut présenter la facture, dont le montant total doit avoir été acquitté par vous, le réclamant, et une copie des plans et devis, au 2e étage de l’hôtel de Ville au service d’urbanisme, permis et environnement. Si vous êtes éligible, un chèque vous sera envoyé par la poste ultérieurement.
*Toute demande reçue après la première condition atteinte sera automatiquement refusée.
VOLET 2
La Ville de Louiseville offre également à ses citoyens un financement des travaux relatifs à la mise aux normes des installations sanitaires, avec intérêts et d’une durée maximale de 15 ans, dont les remboursements seront reportés sur le compte de taxes annuel. Pour y avoir accès, vous devez avoir mené à terme tous les travaux* après l’adoption du règlement d’emprunt et avant le 31 décembre 2026.
*NOTE : Chaque propriétaire concerné est responsable de faire exécuter les travaux conformément au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées. La Ville de Louiseville ne gère aucuns travaux.
Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Le crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations sanitaires remplace le programme RénoVert. Ce programme couvre les années d’imposition 2017 à 2027 et encourage les particuliers à réaliser les travaux qui ont une incidence positive sur l’environnement.
Sous certaines conditions, le montant maximal du crédit d’impôt qui pourrait vous être accordé à l’égard de votre habitation admissible serait pour un maximum de 5 500$.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site internet de Revenu Québec.
